A quoi servent les élections sociales ?
Tous les quatre ans, les travailleurs peuvent choisir leurs représentants dans les organes participatifs que sont le CE et le CPPT et dans l'organe revendicatif qu'est la DS.
La protection des candidats
Pour permettre aux travailleurs de poser leur candidature en confiance, le législateur a prévu une protection contre le licenciement des candidats aux élections sociales.
Les organes d'entreprise
Le Conseil d'Entreprise
Le Conseil d'Entreprise reçoit des informations, émet des avis et possède un pouvoir de décision restreint. Cette énumération des compétences n'est pas limitative.
Le Comité pour la Prévention et la Protection au Travail
Le CPPT a principalement pour mission de rechercher, de proposer et même de promouvoir activement tout ce qui permet que le travail s'effectue dans les conditions optimales de sécurité, d'hygiène et de santé.
La Délégation syndicale
La CCT n° 5 énumère les compétences générales de la DS. Nombre de détails sont ensuite réglés dans des CCT sectorielles et au niveau de l'entreprise.